acte de malveillance à Beauséjour

  

Dans la nuit du 5 au 6 août 2014, l’espace public du lotissement de Beauséjour sur lequel sont implantés les panneaux de basket a fait l’objet d’un acte de malveillance.

Des ordures et déchets ont été disséminés sur la place et suspendus à un panneau.

Cet acte qui constitue un dépôt d’ordures sauvage est répréhensible.

L’article R.635-8 du nouveau Code pénal stipule :

« est puni d’amende prévue pour les contraventions de 2^ème classe le fait de déposer, d’abandonner ou de jeter, en un lieu public ou privé, à l’exception des emplacements désignés à cet effet par l’autorité administrative compétente, des ordures, déchets, matériaux ou tout autre objet, de quelque nature qu’il soit, si ce dépôt n’est pas effectué par la personne ayant la jouissance du lieu ou avec son autorisation ».

Afin d’éviter qu’un tel acte ne se reproduise, une surveillance sera mise en place.

Toute récidive fera l’objet d’un dépôt de plainte par la mairie auprès de la gendarmerie

Comments

[francis]

la récidive impose impérativement une plainte

Francis