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Blog d'information de Gérard SAURIN
16 août 2018

INONDATIONS : RECONNAISSANCE CATASTROPHE NATURELLE

 

 

La commune de Saint Léon sur l’Isle a été reconnue en état de catastrophe naturelle pour les inondations survenues le 11 juin 2018.

 

 

 

L’arrêté du 23 juillet 2018 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle a été publié au Journal Officiel le mercredi 15 août 2018.

Les particuliers ayant été victimes des inondations et coulées de boue le 11 juin 2018, ont 9 jours à compter d’aujourd’hui (jusqu'au 24 août) pour transmettre l’arrêté ci-aprés à leur assurance.

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/7/23/INTE1820387A/jo/texte

(Arrêté du 23 juillet 2018 portant reconnaissance de l état de catastrophe naturelle _ Legifrance)-1-page-001(Arrêté du 23 juillet 2018 portant reconnaissance de l état de catastrophe naturelle _ Legifrance)-1-page-002(Arrêté du 23 juillet 2018 portant reconnaissance de l état de catastrophe naturelle _ Legifrance)-1-page-003(Arrêté du 23 juillet 2018 portant reconnaissance de l état de catastrophe naturelle _ Legifrance)-1-page-004(Arrêté du 23 juillet 2018 portant reconnaissance de l état de catastrophe naturelle _ Legifrance)-1-page-021

 

 

 

 

 

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